Pass refund request

Remplissez le formulaire ci-dessous pour soumettre une demande de remboursement.

Afin que votre demande soit complète, vous devez soumettre des pièces justificatives (en ligne ou par envoi postal).

Renseignements personnels

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Madame

Monsieur

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Code postalrequired field

Téléphone (de jour)required field

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Veuillez sélectionner la raison de votre demande de remboursement

Raison de la demanderequired field

Le laissez-passer n'est pas encore en vigueur (je n’ai pas besoin du laissez-passer pour le prochain mois)*La demande doit être faite avant le 1er jour du mois.

Demande de remboursement de la Passe de session

Achat d'un laissez-passer en double*Les 2 cartes OPUS doivent être enregistrées au nom de la même personne.

Achat d'un laissez-passer malgré les prélèvements L'abonne BUS

Achat d'un laissez-passer du RTC au lieu de celui de la STLévis

Décès

Maladie ou hospitalisationLa demande doit être faite avant le 15e jour du mois.

Perte d'emploiLa demande doit être faite avant le 15e jour du mois.

RTC Nomade paiement

Autre raisonLa demande doit être faite avant le 15e jour du mois.

Renseignements sur la demande de remboursement

Titre à rembourserrequired field

Montant payérequired field

Voici les pièces justificatives que vous devez soumettre afin de compléter votre demande.

De quelle façon désirez-vous transmettre ces pièces justificatives?

Mode de documentrequired field

En ligne (à l'aide de documents numérisés)

Par la posteVeuillez poster les pièces justificatives demandées à l'adresse suivante dans les 15 jours suivants votre demande de remboursement. L'analyse de votre demande sera effectuée à la réception des pièces justificatives. Réseau de transport de la Capitale 720, rues des Rocailles Québec (Québec) G6J 1A5

Analyse et traitement de votre demande

Prévoyez un délai de 15 jours ouvrables pour le traitement de votre demande.

Si votre demande est acceptée, vous recevrez un courriel vous informant de vous présenter dans un centre d'information du RTC pour recevoir votre remboursement. Vous devrez avoir en votre posession la même carte de crédit ou débit que celle qui apparait sur votre reçu d'achat. Le mode de paiement qui figure sur votre facture sera utilisé par l'agente pour effectuer votre remboursement.

Si votre demande est refusée, un membre du personnel communiquera avec vous dans les plus brefs délais.

Pour toutes questions, contactez notre Centre Contact Client au 418-627-2511.