Please fill out the form below to request a refund.

Please note that you must submit supporting evidence (online or by mail) with your request.

Personnal information
Titlerequired field
Where did you purchase your ticket?required field
If you selected RTC Nomade paiement app, type NUL in the following box
Please select the reason of the refund request
Reason of the refund requestrequired field
Information for the refund request
These are the supporting documents you must submit with your request.

How would you like to send us the supporting documents?

Document typerequired field
Analyzing and processing your request

Please allow 20 business days for your request to be processed.

If your request is approved, you will receive an email advising you to go to an RTC information centre to receive your refund. You will need the same credit or debit card that appears on your receipt. The agent will issue your refund using the method of payment indicated on your receipt.

If your request is denied, an RTC employee will contact you as soon as possible.

Should you have any questions, please contact Customer Service at 418-627-2511.


Renseignements personnels

Les renseignements personnels qui sont recueillis par le Réseau de transport de la Capitale (RTC), au moyen du présent formulaire, dans le cadre de la demande de remboursement de titres de transport sont les renseignements nécessaires pour vérifier l’identité de la personne, analyser la recevabilité de la demande et lui transmettre le remboursement demandé, le cas échéant. 

Les catégories de personnes qui pourront, dans l’exercice de leurs fonctions, avoir accès à ces renseignements personnels au sein du RTC sont les suivantes : les agents de service à la clientèle, les coordonnateurs au service à la clientèle, les employés de la gestion des revenus et les employés des comptes payables. 

Les renseignements personnels sont recueillis sur une base facultative. Toutefois, le client qui refuse de fournir les renseignements personnels requis pour obtenir un remboursement pourra voir sa demande être refusée.

Toute personne ayant fourni des renseignements personnels afin d’obtenir le remboursement d’un titre de transport a le droit de consulter les renseignements personnels détenus à son sujet, d’en obtenir copie ou de requérir la rectification des renseignements inexacts, incomplets, équivoques ou recueillis en contravention de la loi. Pour ce faire, une demande écrite justifiant l’identité du demandeur doit être adressée au Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels du RTC, à l’adresse suivante : 

Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
Réseau de transport de la Capitale
720, rue des Rocailles
Québec (Québec) G2J 1A5

secretariat.general@rtcquebec.ca

Ces renseignements sont conservés selon la durée prévue au calendrier de conservation du RTC