Remplissez le formulaire ci-dessous pour soumettre une demande de remboursement.
Afin que votre demande soit complète, vous devez soumettre des pièces justificatives (en ligne ou par envoi postal).
L'abonne BUS Perso : Avant de présenter une demande de remboursement, veuillez annuler votre abonnement dans votre dossier client. Si vous êtes dans l'impossibilité d'annuler, veuillez communiquer avec L'abonne BUS Perso : abonnebusperso@rtcquebec.ca
De quelle façon désirez-vous transmettre ces pièces justificatives?
Prévoyez un délai de 20 jours ouvrables pour le traitement de votre demande.
Si votre demande est acceptée, vous recevrez un courriel vous informant de la procédure à suivre pour recevoir votre remboursement.
Si votre demande est refusée, un membre du personnel communiquera avec vous dans les plus brefs délais.
Pour toutes questions, contactez notre Centre Contact Client au 418-627-2511.
Renseignements personnels
Les renseignements personnels qui sont recueillis par le Réseau de transport de la Capitale (RTC), au moyen du présent formulaire, dans le cadre de la demande de remboursement de titres de transport sont les renseignements nécessaires pour vérifier l’identité de la personne, analyser la recevabilité de la demande et lui transmettre le remboursement demandé, le cas échéant.
Les catégories de personnes qui pourront, dans l’exercice de leurs fonctions, avoir accès à ces renseignements personnels au sein du RTC sont les suivantes : les agents de service à la clientèle, les coordonnateurs au service à la clientèle, les employés de la gestion des revenus et les employés des comptes payables.
Les renseignements personnels sont recueillis sur une base facultative. Toutefois, le client qui refuse de fournir les renseignements personnels requis pour obtenir un remboursement pourra voir sa demande être refusée.
Toute personne ayant fourni des renseignements personnels afin d’obtenir le remboursement d’un titre de transport a le droit de consulter les renseignements personnels détenus à son sujet, d’en obtenir copie ou de requérir la rectification des renseignements inexacts, incomplets, équivoques ou recueillis en contravention de la loi. Pour ce faire, une demande écrite justifiant l’identité du demandeur doit être adressée au Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels du RTC, à l’adresse suivante :
Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels Réseau de transport de la Capitale 720, rue des Rocailles Québec (Québec) G2J 1A5
secretariat.general@rtcquebec.ca
Ces renseignements sont conservés selon la durée prévue au calendrier de conservation du RTC