CONSENTEMENT À LA TRANSMISSION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

  1. Les renseignements personnels qui sont recueillis par le Réseau de transport de la Capitale (le « RTC ») au moyen du présent formulaire, dans le cadre de la demande de remboursement de titres de transport, sont les renseignements nécessaires pour vérifier votre identité, analyser la recevabilité de la demande et vous transmettre le remboursement demandé, le cas échéant.

     

  2. Les catégories de personnes qui pourront, dans l’exercice de leurs fonctions, avoir accès à vos renseignements personnels au sein du RTC sont les suivantes : 

    1. les agents de service à la clientèle; 

    2. les coordonnateurs au service à la clientèle; 

    3. les employés de la gestion des revenus; 

    4. les employés des comptes payables. 

 

  1. Les renseignements personnels sont recueillis sur une base facultative. Toutefois, si vous refusez de fournir les renseignements personnels requis, votre demande de remboursement pourrait être refusée.

 

  1. Vous pouvez accéder aux renseignements personnels détenus à votre sujet, d’en obtenir une copie ou de requérir la rectification des renseignements inexacts, incomplets, équivoques ou recueillis en contravention de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1). Pour ce faire, une demande écrite justifiant votre identité doit être adressée au Responsable des documents et de la protection des renseignements personnels du RTC à l’adresse suivante : 720, rue des Rocailles, Québec (Québec) G2J 1A5 ou à secretariat.general@rtcquebec.ca 

     

  2. Les renseignements personnels seront conservés durant les délais déterminés par le calendrier de conservation du RTC.