CONSENTEMENT À LA TRANSMISSION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

  1. Afin qu’un employé du Réseau de transport de la Capitale (le « RTC ») puisse communiquer avec vous si l’objet est retrouvé, j’autorise le RTC à collecter les renseignements personnels suivants :

    1. Nom et prénom; 

    2. Date que l’objet a été perdu;

    3. Description de l’objet qui a été perdu;

    4. Numéro de téléphone de jour;

    5. Courriel.

 

  1. Les renseignements personnels sont collectés lorsque vous remplissez le formulaire de demande d’objets trouvés en ligne sur le site internet du RTC. 

 

  1. Vous n’êtes pas obligé de fournir les renseignements personnels énumérés ci-haut. Toutefois, si vous refusez de les fournir ou retirez votre consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements personnels recueillis, nous ne pourrons pas communiquer avec vous si l’objet est retrouvé. 

 

  1. Les catégories de personnes qui pourront, dans l’exercice de leurs fonctions, avoir accès à vos renseignements personnels sont : 

    • les employés du RTC dans le secteur du service à la clientèle;

 

  1. Vous pouvez accéder aux renseignements personnels détenus à votre sujet, d’en obtenir une copie ou de requérir la rectification des renseignements inexacts, incomplets, équivoques ou recueillis en contravention de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1). Pour ce faire, une demande écrite justifiant votre identité doit être adressée au Responsable des documents et de la protection des renseignements personnels du RTC à l’adresse suivante : 720, rue des Rocailles, Québec (Québec) G2J 1A5 ou à secretariat.general@rtcquebec.ca

     

  2. Les renseignements personnels seront conservés durant les délais déterminés par le calendrier de conservation du RTC.