Capitale mobilité publie ses états financiers

Québec, le 10 juillet 2025 – Aujourd’hui, Capitale Mobilité rend volontairement publics ses états financiers. Cette décision fait suite aux discussions publiques des dernières semaines entourant son fonctionnement et du souhait exprimé par le Maire à cet effet. Capitale Mobilité étant une société en commandites, fonctionnant selon un modèle commercial encore peu connu à Québec, il est naturel que cette dernière fasse l’objet de questionnements. La publication de ses états financiers permettra une compréhension de sa structure financière et des activités de l’organisation.

Rappelons que Capitale Mobilité, créée en 2022 par le Réseau de transport de la Capitale (RTC), est une société en commandites dont le mandat est de générer des revenus supplémentaires et autonomes pour le transport en commun à Québec et de financer différentes initiatives de mobilité urbaine (comme àVélo), en plus de bonifier l’expérience client, notamment en valorisant les actifs du RTC. Capitale Mobilité dispose de sa propre structure de gouvernance, incluant un conseil d’administration, lui permettant de prendre des décisions stratégiques en fonction de sa mission.

Capitale Mobilité n'est pas soumise aux mêmes règles que les organismes publics, par exemple, en matière d'accès aux documents. Malgré cela, elle fait preuve d’ouverture et de transparence, en répondant favorablement aux demandes d’information qui lui sont adressées, notamment en lien avec les projets qu’elle gère pour et au nom du RTC. En 2024, elle a également participé au processus des pléniers budgétaires de la Ville de Québec, lors du dépôt annuel du budget du RTC, afin de répondre aux questions des élu(e)s, en plus d’avoir effectué une tournée des arrondissements conjointe avec le RTC, toujours pour répondre aux différents élu(e)s. Un document explicatif sur la structure de Capitale Mobilité a aussi été déposé en conseil de ville, le 4 juin 2024, afin de préciser la nature propre et les objectifs poursuivis par Capitale Mobilité. 

Ainsi, bien que des entités similaires existantes n’aient jamais partagé à ce jour leurs états financiers, n’y étant pas tenue, Capitale Mobilité choisit de rendre les siens publics, dans un esprit de transparence afin de favoriser une meilleure compréhension de son fonctionnement. 

« Capitale Mobilité a été créée pour permettre au RTC d’avoir accès à de nouvelles sources de revenus à travers des partenariats commerciaux, avec comme objectif de diversifier son offre de services. Ça suppose de nouvelles façons de faire, qu’il faut apprivoiser. On fait preuve aujourd’hui d’une transparence exemplaire. Si le Vérificateur général croit qu’il y a des façons de faire encore meilleures dans l’avenir, nous le ferons. » - Bruno Marchand, Maire de la Ville de Québec.

« En créant Capitale Mobilité, l’objectif du RTC était clair : se doter d’un levier novateur pour soutenir le développement du transport collectif à Québec en générant des revenus autonomes. Puisque ce modèle de société en commandites est encore peu connu dans la Ville de Québec, la publication volontaire des états financiers de Capitale Mobilité reflète la volonté du RTC d’en favoriser une meilleure compréhension, tout en respectant ses particularités commerciales. » - Maude Mercier-Larouche, présidente du RTC. 

Respect de la confidentialité commerciale

Pour être en mesure de générer des revenus, une entreprise à vocation commerciale doit notamment conclure des ententes commerciales. Pour ce faire, elle doit respecter les règles du marché privé, notamment à ce qui a trait au secret commercial. Ce modèle repose sur des mécanismes propres au secteur commercial, qui peuvent surprendre dans un contexte public, mais qui sont conformes aux pratiques courantes dans le secteur privé.

Ainsi, afin de respecter ses ententes commerciales et de protéger les intérêts de ses partenaires, certaines données à caractère confidentiel, comme les revenus publicitaires ou liés aux commandites, ne seront pas diffusées. Leur divulgation pourrait compromettre la position concurrentielle de ses partenaires d’affaires et de Capitale Mobilité et, à terme, nuire à sa capacité de générer des revenus.

Des revenus diversifiés

Les états financiers indiquent qu’en 2024, une contribution de 2 M$ a été versée par le RTC pour l’exploitation de àVélo. Cette somme provient de la contribution de l’agglomération de Québec au RTC et ne représente environ que 20 % des revenus totaux de Capitale Mobilité. Le reste provient de sources autonomes : publicité, commandites, revenus d’intérêt et clientèle. À la lecture de ces données, il est possible de constater qu’aucun autre volet des activités de Capitale Mobilité n’est financé à même les fonds publics. 

Une reddition de compte obligatoire 

Cette transparence s’inscrit dans un cadre de reddition de comptes rigoureux. Depuis 2023, Capitale Mobilité est audité. Ses états financiers sont consolidés à ceux du RTC, qui font l’objet d’un co-audit du Vérificateur général de la Ville de Québec et d’un auditeur externe. Le Vérificateur général a d’ailleurs choisi de cosigner directement les états financiers de Capitale Mobilité à compter de cette année, une décision cohérente avec la croissance des activités de l’organisation, notamment en lien avec le développement du service àVélo et les projets immobiliers, et compte tenu du fait que le contrat de la firme d’audit externe chargée de ce mandat est arrivé à échéance.