Loi sur l'accès à l'information

Le RTC est un organisme public assujetti à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1, la « Loi »).

Procédure d’accès à un document 

Un formulaire, dont l’usage est facultatif, est mis à la disposition des personnes qui désirent adresser au RTC une demande d’accès à un document détenu par le RTC:

Formulaire "Demande d’accès à un document" 

Pour être recevable, une demande d’accès à un document doit être suffisamment précise pour permettre de l’identifier. Elle doit être adressée à la responsable de l’accès aux documents du RTC par l’un des moyens suivants :  

Par courriel
Accès à l’information

Par la poste 
Responsable de l’accès aux documents et 
À la protection des renseignements personnels
Réseau de transport de la Capitale
720, rue des Rocailles
Québec (Québec) G2J 1A5

Par télécopieur
Responsable de l’accès aux documents : 418 641-6705

À noter que dans certains cas, le RTC pourrait refuser de communiquer un document ou d’en confirmer l’existence selon les modalités prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. 

Protection des renseignements personnels

Le RTC assure la protection des renseignements personnels qu'il détient, et ce, conformément à la Loi. Conséquemment, qu’il s’agisse de renseignements personnels concernant le personnel du RTC ou de clients de celui-ci, ces informations sont conservées dans le respect des règles fixées par la loi.

Délai de traitement des demandes d'accès

Le RTC répond aux demandes d'accès à un document selon les délais imposés par la Loi, soit un délai maximum de vingt (20) jours à partir de la date de la réception de la demande. Dans certains cas, un délai supplémentaire de dix (10) jours peut être requis.

Coûts

Des frais de reproduction de documents peuvent être exigés en vertu du Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1, r. 3).

Documents officiels diffusés sur le site web

Consultez la section "Publications"