Objet général
La présente procédure vise à établir les règles relatives au remboursement des titres de transport dans le contexte de la grève des chauffeurs d’autobus du RTC.
Champ d’application
Cette procédure s’applique aux demandes de remboursement des titres de transport faites par la clientèle du RTC dans le contexte de la grève des chauffeurs d’autobus du RTC prévue du 1er au 16 juillet 2023, selon l’avis de grève déposé le 5 juin 2023, ou toute autre date de cette grève pouvant être indiquée dans un avis reçu par le RTC.
Objectifs
Établir les règles, les conditions et les modalités selon lesquelles le remboursement de titres de transport peut être accordé par le RTC.
Carte OPUS
Carte occasionnelle
Jour de grève
Laissez-passer RTC mensuel
Titre de transport
Règles et procédures applicables
Le RTC pourra rembourser les clients détenteurs d’un titre de transport de transport en commun admissibles selon les modalités décrites ci-dessous.
Titres admissibles au remboursement
Les titres de transport admissibles au remboursement sont les suivants :
- Les laissez-passer Mensuel, Métropolitain (incluant les abonnés aux programmes d’abonnements L’abonne BUS Travailleur et Perso), Mensuel Bus + FLEXauto et Soirs et week-ends illimités, valides pour le mois de juillet 2023.
Le calcul du remboursement pour ces titres sera fait sur la base du nombre de jours de grève pendant le mois de juillet 2023.
- La Passe de session valide et activée pendant au moins un jour de grève.
Le calcul du remboursement pour ce titre sera fait sur la base du nombre de jours de grève pendant la période de validité de la Passe de session d’un client.
- Les titres FestiBUS illimité et FestiBUS 10 passages émis en 2023.
Le calcul du remboursement pour ces titres sera fait sur la base du nombre de jours de grève durant le Festival d’été de Québec (6 au 16 juillet 2023).
Les titres décrits ci-dessus sont assujettis à la présente procédure qu’ils aient été émis sur Carte OPUS ou Carte occasionnelle, ou qu’ils aient été achetés sur un support virtuel.
Les autres titres de transport ne sont pas admissibles au remboursement.
Les montants remboursés selon les titres et par jour de grève sont détaillés à l’article 5.3.
Formulaire de demande et mode de remboursement
Le client qui désire obtenir le remboursement de son titre de transport doit soumettre sa demande au Service à la clientèle en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur le site Web du RTC et en le soumettant en ligne.
Si au moins un jour de grève survient, le formulaire de demande de remboursement sera accessible sur le site Web du RTC après le dernier jour de grève. Le RTC informera la clientèle dans ses différents outils d’information lorsqu’il sera possible d’effectuer une demande de remboursement.
À compter du moment où le formulaire de demande de remboursement sera disponible sur le site Web du RTC, le client aura un délai de trois (3) mois pour soumettre sa demande de remboursement.
Le client devra soumettre ses preuves d’achat ou de détention d’un titre avec sa demande de remboursement.
Le RTC pourra rembourser un titre de transport, sur présentation de la demande de remboursement et sur approbation de cette demande. Le RTC émettra le remboursement, par chèque, dans un délai pouvant aller jusqu’à douze (12) mois.
Titres L’abonne BUS
Autres cas particuliers
Montants remboursés
Les montants qui peuvent être remboursés selon les titres et par jour de grève sont ceux indiqués dans le tableau ci-dessous.
Il est entendu que si, malgré les dates prévues pour la grève, les chauffeurs d’autobus du RTC ne sont pas en grève durant un ou plusieurs jours de cette période, ces jours ne seront pas inclus dans le calcul pour établir le montant du remboursement.
Titre | Général | Remboursement par jour de grève | Aîné, Étudiant (+ ou 18 ans et moins) et ÉquiMobilité | Remboursement par jour de grève |
Laissez-passer mensuel | 94,50 $ | 3,15 $ | 63 $ | 2,10 $ |
Laissez-passer Métropolitain | 144,25 $ | 4,81 $ | 108,25 $ | 3,61 $ |
Mensuel Bus + Flexauto* | 84,00 $ | 2,80 $ | NA | NA |
Mensuel Soirs et week-ends illimités | NA | NA | 28,60 $ | 0,95 $ |
L’abonne BUS Perso (Laissez-passer mensuel) | 70,88 $ | 2,36 $ | 47,25 $ | 1,58 $ |
L’abonne BUS Perso (Laissez-passer Métropolitain) | 108,19 $ | 3,61 $ | 81,19 $ | 2,71 $ |
Passe de session | 157 $ | 1,32 $ | NA | NA |
FestiBUS illimité | 32,50 $ | 2,95 $ | NA | NA |
FestiBUS 10 passages | 23,50 $ | 2,14 $ | NA | NA |
*Le remboursement se fait sur le montant du mensuel BUS seulement.
Annexes
S.O.
Responsable de l’application
Le chef du Service à la clientèle, ou la personne à qui il délègue l’autorité est responsable de coordonner l’application de la présente politique.
Dispositions finales et mesures transitoires
S. O.
Entrée en vigueur
La présente procédure est entrée en vigueur par son approbation par le directeur général le XX juin 2023.
Historique des mises à jour
2023-06-XX : Nouvelle procédure