Règles et conditions Abonne BUS Perso

Règles et conditions temporaires applicables au programme L’abonne BUS Perso jusqu’au 31 mars 2026   

Pour en savoir plus sur la fin du programme prévue le 31 mars 2026, consultez cette page Web.  

C’est règles et conditions s’appliquent uniquement aux personnes qui étaient déjà abonnées au programme L’abonne BUS Perso en date du 27 janvier 2026. À compter de cette date, aucun nouvel abonné n’est admis.  

Début de votre abonnement

Si vous vous êtes inscrit au programme L’abonne BUS Perso entre le 6 et le 27 janvier 2026 : vous devez vous assurer que tous les renseignements fournis sont exacts. Il est important de les modifier au plus tard le 5 février à votre dossier client en ligne; Le cas échéant, votre participation ne débutera pas.

Durée de votre abonnement

Le 27 janvier 2026, le RTC a annoncé la fin du programme L’abonne BUS Perso au 31 mars 2026.  Tous les abonnements actifs se termineront au 1er avril 2026 sans exception.  

Fermeture du compte client en ligne

Le site client ne sera plus accessible à compter du 1er avril 2026. Nous vous invitons à télécharger vos reçus mensuels avant cette date.

Paiement des laissez-passer mensuels

• Les prélèvements mensuels s'effectuent automatiquement. Pour les catégories 65+, Étudiant +, 18 ans et moins, le fait de ne pas faire encoder votre contrat sur votre carte OPUS ne met pas fin à vos prélèvements mensuels.
• Le dernier paiement par carte de crédit ou par prélèvement bancaire s’effectue entre le 11 et le 15 février 2026.Le montant prélevé correspond au montant du laissez-passer mensuel de votre catégorie d’utilisateur (prévoir l'ajout de frais pour l'obtention de votre nouvelle carte le premier mois - catégorie Général seulement).
• Le montant prélevé tient compte des changements de tarifs qui peuvent avoir lieu en cours d’année. Ces changements vous seront communiqués par courriel à l’adresse que vous avez saisie dans votre dossier client de L’abonne BUS Perso.

Advenant un échec de prélèvement :

• Concernant le prélèvement prévu entre le 11 et le 15 février 2026, tous les abonnements seront automatiquement annulés dès le premier échec de prélèvement. Il ne sera pas possible d’effectuer des tentatives additionnelles pour le titre mensuel de mars 2026.
• Un client admissible à une offre en lien avec la fin du programme au 31 mars 2026 pourra obtenir cet avantage au 1er avril 2026 sans égard à l’échec de prélèvement.
• Le client devra se procurer un titre de transport au tarif régulier pour le mois de mars 2026.

Reçus d'achats

Reçus mensuels disponibles en ligne via votre dossier client à compter du 1er du mois de l'entrée en vigueur du titre prélevé. Le reçu mensuel pour le prélèvement effectué en janvier 2026 sera disponible le 1er février. Le dernier reçu mensuel pour le prélèvement effectué en février sera disponible le 1er mars 2026. Si besoin, nous vous invitons à télécharger vos reçus au plus tard le 31 mars 2026.

Obtention de la carte OPUS avec photo

Catégories 65+, Étudiant +, 18 ans et moins

La production/émission de la carte OPUS avec photo et l’encodage du contrat d’abonnement sur la carte se font en Centre d’information du RTC. Les documents à fournir et la procédure à suivre figurent au courriel de confirmation que vous recevez une fois que vous avez terminé votre abonnement en ligne.

Lorsque vous allez dans un Centre d’information du RTC pour encoder votre abonnement :

• vous devez fournir les documents qui confirment votre catégorie d’utilisateur pour bénéficier d'un tarif privilégié sur les laissez-passer mensuels (catégorie 65+, vous devez avoir 65 ans au moment de l'encodage);
• vous devez acquitter les frais de production/émission de la carte (15 $) si vous n’avez pas de carte OPUS avec photo de la catégorie choisie;
• vous devez avoir en main votre permis d'encodage imprimé incluant la section réservée à l'administration et le code à barres. Sans ce document, aucun encodage ne pourra s'effectuer.

À noter :

Pour profiter pleinement de votre abonnement, faites encoder votre contrat d’abonnement en Centre d’information avant le premier jour de votre participation à L’abonne BUS Perso (la date est inscrite dans le courriel de confirmation - permis d'encodage - que nous vous envoyons).

Le fait de ne pas encoder votre abonnement ne met pas fin à votre participation à L’abonne BUS Perso. Les prélèvements s’effectuent malgré tout.

Obtention de la carte OPUS sans photo

Catégorie Général

Si vous êtes un abonné de catégorie Général, nous vous envoyons par la poste une nouvelle carte OPUS sans photo valide jusqu’au 31 mars 2026. Vous la recevez généralement dix jours avant le début de votre participation au programme.

Nous ajoutons 6 $ au montant que nous prélevons le premier mois pour couvrir les frais de production/émission de la carte OPUS. La nouvelle carte que vous recevrez sera prête à l'utilisation et sera identifiée « L'abonne BUS Perso ». Comme aucun encodage ne peut être fait à distance, il est obligatoire de recevoir une nouvelle carte OPUS pour adhérer au programme.

Interventions ou modifications à votre dossier client

Vous avez la responsabilité de maintenir votre dossier client à jour.

Les modifications doivent être apportées avant le 5 février  pour être valides lors du dernier  traitement mensuel de mars 2026. Ex. : la correction doit être faite au plus tard le 5 février pour être prise en compte . Sinon, la correction ne sera pas prise en compte d'ici la fin du programme. Les interventions/modifications que vous pouvez apporter à votre dossier client

• Annulation d’un abonnement  
• Changement de vos coordonnées (adresse, courriel, mot de passe, etc.)
• Changement à votre carte de crédit

Interruption d'abonnement (tarif général seulement)

Les abonnements en interruption en date du 27 janvier 2026 sont désormais traités comme des abonnements échus et inactifs, et ne pourront être réactivés. Le titulaire de l’abonnement n’est donc plus considéré comme participant au programme L’AbonneBUS Perso. . Tous les abonnements en interruption seront annulés en date du 1er mars 2026.

Aucun abonnement actif en date du 27 janvier 2026 ne peut être interrompu après cette date; seule une annulation de l’abonnement sera permise.  

Protection des renseignements personnels et confidentialité

Le RTC s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin de respecter le caractère confidentiel de tout renseignement personnel leur ayant été divulgué dans le cadre de la création du dossier client.

Par la création du dossier client, l’usager consent à ce que le RTC collecte les renseignements suivants : 

• Nom et prénom de l’usager et de ses personnes à charge, si applicable;  
• Date de naissance de l’usager et de ses personnes à charge, si applicable;
• Numéro(s) de téléphone;
• Courriel;
• Adresse postale de l’usager;
• Adresse de livraison des titres de transport si différent de l’adresse postale;
• Nom de famille de la mère de l’usager à la naissance;
• Informations bancaires ou numéro de carte de crédit.

L’usager doit fournir tous les renseignements demandés. Toute omission ou fausse déclaration pourrait entraîner le refus de votre demande d'abonnement ou la suspension de votre abonnement.

Les renseignements personnels sont recueillis afin de permettre l’inscription au programme l’abonne BUS Perso.  

Les renseignements personnels sont collectés au moment de la création de l’espace client en ligne du programme L’abonne BUS Perso et plus précisément lorsque l’usager crée son dossier client et qu’il ajoute un abonnement.

Les catégories de personnes qui pourront avoir accès à ces renseignements personnels sont les employés du RTC dans les secteurs de la vente de titres, de la perception, du service à la clientèle, du support technique aux clients et du support technique informatique pour le logiciel (TI) et les employés dans les centres de services du RTC qui doivent prendre connaissance de tels renseignements dans l’exercice de leurs fonctions.

La création d’un espace client en ligne au programme L’abonne BUS Perso et la souscription à un abonnement est volontaire. Toutefois, si l’usager refuse de fournir les renseignements personnels requis ou retire son consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements personnels recueillis, il ne pourra pas ou plus bénéficier de l’abonnement.  

L’usager peut annuler son abonnement en tout temps. Pour ce faire, il doit accéder à son espace client, en ligne, en sélectionnant l’option à cet effet.  

Toute personne ayant fourni des renseignements personnels a le droit de consulter les renseignements personnels détenus à son sujet, d’en obtenir copie ou de requérir la rectification des renseignements inexacts, incomplets, équivoques ou recueillis en contravention de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1). Pour ce faire, une demande écrite justifiant l’identité du demandeur doit être adressée au Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels du RTC à l’adresse courriel suivante : secretariat.general@rtcquebec.ca