Jugement du Tribunal administratif du travail
Québec, le 9 juin 2023 – Le Réseau de transport de la Capitale (RTC) et le Syndicat des employés du transport public du Québec Métropolitain inc. (le syndicat) ont été informés par le Tribunal administratif du travail (TAT) qu’ils ne sont pas assujettis à l’obligation de maintenir des services essentiels en cas de grève en vertu de l’article 111.0.17 du Code du travail. Dans sa décisionrendue aujourd’hui, le juge Pierre-Étienne Morand a statué que l’absence de service d’autobus n’aurait pas pour conséquence de mettre en danger la santé ou la sécurité de la population.
Le RTC était historiquement assujetti à l’obligation de maintenir des services essentiels en cas de grève, au même titre que les autres entreprises de transport par autobus desservant les grandes agglomérations urbaines de Montréal, Longueuil et Laval. Des changements apportés au Code du travail en 2019 par l’Assemblée nationale font en sorte qu’il appartient désormais au TAT d’émettre une ordonnance pour le maintien de ces services. Sans égard à la présente négociation, c’est dans ce contexte que le syndicat a initié au printemps 2022 une démarche revendiquant de ne plus être assujetti aux services essentiels.
Le RTC est en désaccord avec cette décision. Aux yeux de la société de transport, il est clair que le transport en commun est un service essentiel au bon fonctionnement de la société et une grève aurait des impacts importants sur la clientèle et perturberait les activités économiques, sociales et événementielles.
Notons également que ce jugement n’a pas d’impact sur le Service de transport adapté de la Capitale (STAC) et sur le service Flexibus.
Le RTC prendra le temps nécessaire pour analyser la décision et évaluer ses prochaines actions et n’émettra pas d’autres commentaires.
Négociations de la présente convention collective
Rappelons que le RTC a fait une demande de conciliation en début de semaine. Un médiateur a rapidement été assigné au dossier et s’impliquera dès la semaine prochaine à la table de négociation. Les échanges entre les deux parties se déroulent présentement dans la collaboration et l’ouverture.