Convention collective chauffeurs

La convention collective des chauffeurs a pris fin le 30 juin 2022.

Le RTC a amorcé les négociations avec ouverture et collaboration, en lien avec l’échéance de la convention collective du Syndicat des employées et employés du transport public du Québec métropolitain inc., qui regroupe les chauffeurs du RTC. Celle-ci a pris fin le 30 juin 2022.

Les négociations s’inscrivent dans un contexte de pénurie de main d’œuvre, alors que le RTC est en forte croissance, avec l’arrivée du réseau de transition et la future opération du tramway. Les défis d’embauche, d’attractivité et de rétention sont des points de convergence majeurs pour les discussions en cours, que le RTC souhaite dans une approche gagnant-gagnant. Avec l’électrification des véhicules et l’opération du tramway, le RTC vivra la plus grande transformation de son histoire au cours des prochaines années.

Évolution de la situation

Il est possible qu'avec l'échéance de la convention collective, les salariés puissent exercer des moyens de pression pouvant éventuellement aller jusqu'à la grève. 

Le syndicat doit donner un délai de 7 jours ouvrables avant d'exercer son mandat de grève. En cas de moyens de pression ayant un impact sur la clientèle, le RTC communiquera le plus rapidement possible dans ses outils numériques. 

Depuis le 19 décembre 2022, certains de nos chauffeurs pourraient être vus portant un gilet rouge par-dessus leur uniforme de travail régulier. 

Les 2 et 3 mars 2023, Nomade temps réel n'a pas été activé lors de certaines prises de service. Il s'agirait d'un moyen de pression syndical dans le cadre des négociations qui sont en cours. Les clients n’ont donc pas eu accès aux horaires en temps réel sur le site web, l’application mobile RTC Nomade temps réel et les bornes d’information sur le réseau. Les clients ont dû se référer aux horaires planifiés pour connaître les heures de passage de leurs parcours durant cette période. Il n'y a pas eu d'impact sur la livraison du service à la clientèle. 

Le 5 juin 2023, le syndicat chauffeurs a déposé un avis de grève. Cet avis énonce la possibilité d’une grève, qui débuterait le 1^er juillet et prendrait fin le 16 juillet. Le RTC a confiance aux deux parties et souhaite que les séances de négociations se poursuivent dans un climat sain et positif, tel qu’il en est depuis le début des négociations. 

Du 6 au 14 juin 2023, le temps réel n'était pas disponible sur nos outils d'information pour certains parcours. Il s’agissait d’un moyen de pression syndical de la part des chauffeurs dans le cadre des négociations en cours, puisque le système Nomade temps réel n'était pas activé lors de certaines prises de service. Les clients n’avaient donc pas accès aux horaires en temps réel sur le site web, l’application mobile RTC Nomade temps réel et les bornes d’information sur le réseau. Les clients devaient se référer aux horaires planifiés pour connaître les heures de passage de leurs parcours. De plus, certains autobus n'affichaient pas le parcours et sa direction sur les girouettes à l'avant et sur le côté du véhicule. Certains valideurs pouvaient ne pas être fonctionnels à bord des autobus. Nous invitions tout de même les clients à avoir un titre valide lors de leurs déplacements, puisque plusieurs valideurs sont toujours en fonction. Il n'y a pas eu d'impact sur la livraison du service à la clientèle. 

Le 9 juin 2023, le RTC et le Syndicat chauffeurs ont été informés par le Tribunal administratif du travail (TAT) qu’ils ne sont pas assujettis à l’obligation de maintenir des services essentiels en cas de grève. Dans sa décision, le juge a statué que l’absence de service d’autobus n’aurait pas pour conséquence de mettre en danger la santé ou la sécurité de la population. Ceci implique qu’en cas de grève des chauffeurs, aucun service ne serait offert par le RTC. Le RTC est en désaccord avec cette décision. Aux yeux de la société de transport, il est clair que le transport en commun est un service essentiel au bon fonctionnement de la société. Notons que ce jugement n’a pas d’impact sur le Service de transport adapté de la Capitale (STAC) et sur le service Flexibus.

Dans la semaine du 26 juin, des messages ont été diffusés auprès de la clientèle du RTC que, sauf avis contraire et à moins d’un règlement avant le 1er juillet à 04h30 AM, une grève serait déclenchée et aucun service d’autobus ne serait offert, puisque le RTC n’est pas assujetti aux services essentiels selon une récente décision du Tribunal administratif du travail. 

Malgré des séances de négociations accrues et de la volonté de trouver un terrain d'entente, aucun règlement n'est survenu avant la date butoir; la grève a donc été déclenchée le 1er juillet 2023 et aucun autobus n'a quitté le garage.

Les négociations se sont poursuivies de façon intensive afin d’en arriver rapidement à une entente pour le bénéfice de la clientèle. 

Après 5 jours de négociations additionnels, une entente de principe pour le renouvellement de la convention collective des chauffeurs est intervenue entre le Réseau de transport de la Capitale (RTC) et le syndicat des chauffeurs dans la nuit du 4 au 5 juillet 2023. Les parties s’engagent à recommander l’entente à leurs instances respectives aujourd’hui. Le RTC tenait tout de même à diffuser à sa clientèle qu'il était important de noter que la grève était en cours, aussi longtemps que l'entente n'était pas approuvée par les parties.

Le RTC s'est tenu prêt à une éventuelle reprise des services d’autobus advenant la signature d’une entente de principe, dont le service de navettes pour le Festival d’été de Québec.  

Enfin, le 5 juillet 2023, 17 h 30, le RTC était heureux d’annoncer à sa clientèle que l'entente de principe a été adoptée par les 2 parties, soit le conseil d’administration du RTC et les chauffeurs du RTC, mettant fin à la grève en cours depuis le 1^er juillet.

Dès jeudi le 6 juillet, le service d’autobus est donc reprise selon l’horaire prévu, de même pour le service de navettes pour le Festival d’été de Québec, qui sera également offert.

Remboursement de titres de transport 

Le RTC a mis en ligne un formulaire de remboursement spécifiquement pour la grève. Nous vous invitons à consulter la page Web Admissibilité au remboursement pour connaitre les mesures relatives à la demande de remboursement. 

Une procédure de remboursement est également disponible sur notre site Web.

Les clients auront trois mois pour le compléter. Une foire aux questions est disponible sur le site Web, avec l’ensemble des informations sur les démarches à suivre.  

Formulaire de remboursement

Vous pouvez communiquer avec le Service à la clientèle dès 7 h en semaine, au 418 627-2511, option 1 pour toutes questions.

Centres ouverts dès le 6 juillet

Le Centre d’information Saint-Joachim et les locaux du Service d’accompagnement en mobilité intégrée (SAMI) seront à nouveau ouverts dès jeudi le 6 juillet. 

Objets trouvés 

Les clients qui souhaitent récupérer un objet perdu pourront aller le récupérer dès jeudi le 6 juillet. 

• 30 juin 2022 : fin de la convention chauffeurs
• Septembre 2022 : début des négociations
• 19 octobre 2022 : obtention d'un mandat pour effectuer des moyens de pression pouvant aller jusqu'à la grève, au moment opportun.
• 1er au 5 juillet 2023 : grève 
• 6 juillet 2023 : reprise du service