Les processus d’acquisition du RTC sont définis par la Loi sur les sociétés de transport en commun et son Règlement de gestion contractuelle (PDF, 270 Ko).
Ils visent à assurer que le RTC rencontre les principes de gestion contractuelle des marchés publics suivants, afin de favoriser la concurrence dans le processus d’attribution des contrats :
- la transparence;
- le traitement intègre et équitable des soumissionnaires;
- l’accessibilité aux marchés;
- l’assurance de la qualité des biens et services;
- la publication des renseignements.
De plus, dans le cadre de ses relations d’affaires, le RTC souhaite que ses partenaires et leurs sous-traitants partagent les valeurs et principes énoncés dans le Code d’éthique du RTC (PDF, 221 Ko).
Appels d'offres publiés en 2026
Location et entretien de véhicules pour le transport à la demande
Dossier: 25-1353
Ouverture : 14 mai 2026 à 10 h
Documents disponibles exclusivement sur le système
électronique d’appel d’offres (SÉAO) www.seao.ca à partir du 30 mars 2026
Dépôt des soumissions : Instructions dans les documents d’appel d’offres
Information : 418-627-2351 poste 4308
Aménagement de fourgons de lavage d'abribus
Dossier: 26-1518
Ouverture : 23 avril 2026 à 11 h 30
Documents disponibles exclusivement sur le système
électronique d’appel d’offres (SÉAO) www.seao.ca à partir du 30 mars 2026
Dépôt des soumissions : Instructions dans les documents d’appel d’offres
Information : 418-627-2351 poste 4429
Conception-fabrication d'outils et accessoires de levage
Dossier: 26-1503
Ouverture : 7 avril 2026 à 14 h
Documents disponibles exclusivement sur le système
électronique d’appel d’offres (SÉAO) www.seao.ca à partir du 13 mars 2026
Dépôt des soumissions : Instructions dans les documents d’appel d’offres
Information : 418-627-2351 poste 4322
Services de signalisation de voies réservées lors d'événements spéciaux
Dossier: 25-1463
Ouverture : 9 avril 2026 à 11 h 30
Documents disponibles exclusivement sur le système
électronique d’appel d’offres (SÉAO) www.seao.ca à partir du 5 mars 2026
Dépôt des soumissions : Instructions dans les documents d’appel d’offres
Information : 418-627-2351 poste 4429
Remplacement du système de levage du poste 11
Dossier: 25-1459
Ouverture : 25 mars 2026 à 14 h
Documents disponibles exclusivement sur le système
électronique d’appel d’offres (SÉAO) www.seao.ca à partir du 26 février 2026
Dépôt des soumissions : Instructions dans les documents d’appel d’offres
Information : 418-627-2351 poste 4322
Acquisition de licences d'exploitation et de soutien pour plateforme de virtualisation des infrastructures
Dossier: 25-1485
Ouverture : 16 mars 2026 à 11 h
Documents disponibles exclusivement sur le système
électronique d’appel d’offres (SÉAO) www.seao.ca à partir du 26 février 2026
Dépôt des soumissions : Instructions dans les documents d’appel d’offres
Information : 418-627-2351 poste 4306
Services professionnels pour la mise en place d’un portail
unique et centralisé pour les communications internes
Dossier: 25-1487
Ouverture : 24 mars 2026 à 14 h
Documents disponibles exclusivement sur le système
électronique d’appel d’offres (SÉAO) www.seao.ca à partir du 24 février 2026
Dépôt des soumissions : Instructions dans les documents d’appel d’offres
Information : 418-627-2351 poste 4291
Acquisition d'une roulotte multifonctionnelle
Dossier: 25-1466
Ouverture : 16 mars 2026 à 14 h
Documents disponibles exclusivement sur le système
électronique d’appel d’offres (SÉAO) www.seao.ca à partir du 20 février 2026
Dépôt des soumissions : Instructions dans les documents d’appel d’offres
Information : 418-627-2351 poste 4322
Reconditionnement de pièces de moteur
Dossier: 26-1506
Ouverture : 26 février 2026 à 11 h 30
Documents disponibles exclusivement sur le système
électronique d’appel d’offres (SÉAO) www.seao.ca à partir du 26 janvier 2026
Dépôt des soumissions : Instructions dans les documents d’appel d’offres
Information : 418-627-2351 poste 4429
Services professionnels - Expert indépendant en matière de normes de sécurité des transports pour le comité de sécurité du projet TramCité
Dossier: 25-1430
Ouverture : 3 décembre 2025 à 10 h
Documents disponibles exclusivement sur le système
électronique d’appel d’offres (SÉAO) www.seao.ca à partir du 3 novembre 2025
Dépôt des soumissions : Instructions dans les documents d’appel d’offres
Information : 418-627-2351 poste 4291
AVIS PUBLIC
ALIÉNATION DE BIENS
AVIS PUBLIC est donné que le Réseau de transport de la Capitale (RTC) a procédé à l'aliénation des biens suivants entre le 1er janvier 2026 et le 30 juin 2026.
Bien | Année d'aliénation | Acquéreur | Prix (avant taxes) |
| Terrain Notre-Dame / de l'Aéroport | 2026 | Construction T. Ouellet inc. | 499 304,11 $ |
Le présent avis est publié conformément à l’article 111 de la Loi sur les sociétés de transport en commun.
Appels d'offres et contrats
- Appels d’offres en cours, consultez le site du seao.ca.
- Liste des contrats attribués d’au moins 25 000 $, consultez le site du seao.ca.
- Liste des contrats de plus de 2 000 $ ayant une dépense totale de plus de 25 000 $ par fournisseur :
Liste des commandes (PDF, 141 Ko)
Devenir fournisseur du RTC
- Remplissez le formulaire Info sur le fournisseur (PDF, 144 Ko).
- Faites-le parvenir à l’adresse courriel approvisionnement.fournisseurs@rtcquebec.ca.
- Vous serez automatiquement inscrit à notre banque de fournisseurs potentiels et pourriez être invité à soumissionner sur des contrats (une inscription ne garantit pas l’obtention de contrats).
- Un représentant du Service de l’approvisionnement pourrait communiquer avec vous pour obtenir plus d’information.
Procédure de traitement des plaintes dans le cadre de l’attribution d’un contrat ou d’un processus d’homologation ou de qualification
Le RTC a adopté une procédure encadrant la réception et le traitement :
- des plaintes formulées dans le cadre d’un processus d’attribution d’un contrat par procédure ouverte;
- des plaintes relatives à un processus d’homologation ou de qualification;
- des manifestations d’intérêt formulées à l’égard d’un contrat que le RTC entend attribuer de gré à gré pour le motif qu’une procédure ouverte ne servirait pas l’intérêt public.
Les personnes ou entreprises admissibles peuvent consulter les critères de recevabilité, les délais applicables et les modalités de transmission dans la procédure officielle (PDF).