1.    Afin de participer au programme L’abonne BUS Perso offert par le Réseau de transport de la Capitale (le « RTC »), j’autorise à ce que le RTC collecte les renseignements personnels suivants :

-    Nom et prénom et de les personnes à charge, si applicable; 
-    Date de naissance et de les personnes à charge, si applicable;
-    Numéro(s) de téléphone;
-    Courriel;
-    Adresse postale;
-    Adresse de livraison des titres de transport si différent de l’adresse postale;
-    Nom de famille de votre mère à la naissance;
-    Informations bancaires ou numéro de carte de crédit.

2.    Les renseignements personnels sont collectés au moment de la création de votre espace client en ligne du programme L’abonne BUS Perso et plus précisément lorsque vous créez votre dossier client et que vous ajoutez un abonnement.

3.    La création d’un espace client en ligne au programme L’abonne BUS Perso et la souscription à un abonnement est volontaire. Toutefois, si vous refusez de fournir les renseignements personnels requis ou retirez votre consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements personnels recueillis, vous ne pourrez pas ou plus bénéficier de votre abonnement.

4.    Les catégories de personnes qui pourront, dans l’exercice de leurs fonctions, avoir accès à vos renseignements personnels sont :

-    les employés du RTC dans les secteurs de la vente de titres, de la perception, du service à la clientèle, du support technique aux clients et du support technique informatique pour le logiciel (TI);

-    les employés dans les centres de services du RTC.

5.    Vous pouvez annuler votre abonnement en tout temps. Pour ce faire, vous devez accéder à votre espace client, en ligne, en sélectionnant l’option à cet effet. Vous pouvez obtenir de l’assistance à l’adresse courriel suivante abonnebusperso@rtcquebec.ca ou en communiquant avec le support aux abonnés par téléphone au 418 627-2511, option 4.    

6.    Vous pouvez accéder, modifier et obtenir une copie des renseignements personnels détenus à votre sujet en accédant à votre espace client en ligne. Vous pouvez également rectifier des renseignements recueillis en contravention de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1) en adressant une demande écrite au Responsable des documents et de la protection des renseignements personnels du RTC en justifiant votre identité à l’adresse courriel suivante : secretariat.general@rtcquebec.ca