Consentement et information relatifs à la collecte, le partage et l’utilisation des renseignements personnels pour l’émission d’une carte OPUS offerte aux membres de L’abonne BUS Perso

  1. La carte OPUS avec photo est considérée comme étant une carte OPUS personnalisée. Les renseignements personnels recueillis afin d’émettre la carte OPUS personnalisée sont les renseignements qui sont nécessaires, soit pour vérifier, octroyer ou renouveler le statut des personnes qui sont habilitées à obtenir et utiliser une carte OPUS personnalisée donnant accès à un privilège tarifaire des titres de transport, soit pour le renouvellement, la modification, le remplacement, la réactivation ou l’annulation d’une carte OPUS personnalisée, le cas échéant;  
     
  2. L’usager consent à la collecte et l’utilisation des renseignements personnels suivants recueillis au moyen de la demande d’obtention de la carte OPUS avec photo : •
    • Nom
    • Courriel
    • Adresse postale
    • Numéro de la carte OPUS existante
    • Photo
       
  3. Ces renseignements personnels sont recueillis par le RTC, à titre d’organisme émetteur de la carte OPUS personnalisée, pour lui-même, pour la Société de transport de Montréal (STM) qui a la responsabilité d’exploiter le système informatique du Système intégré de vente de titres et de perception des recettes de transport en commun (« Système intégré ») au bénéfice des Organismes de transport qui participent au Système intégré; 
     
  4. Les Organismes de transport qui participent au Système intégré sont : l’Autorité régionale de transport métropolitain, le RTC, la Société de transport de Lévis, le Réseau de transport de Longueuil, le Réseau de transport métropolitain, Société de transport de Montréal, le Réseau express métropolitain et la MRC Joliette;
     
  5. Les fins pour lesquelles les renseignements personnels en question sont recueillis sont les suivantes :
    1. l’émission, le renouvellement, la modification, le remplacement, la réactivation ou l’annulation de cartes OPUS personnalisées par les Organismes de transport qui participent au Système intégré, le tout dans le cadre de l’émission de cartes OPUS offerte aux membres de L’abonne BUS Perso du RTC;
    2. la vente de titres et la perception des recettes de transport en commun ainsi que la répartition de certaines de ces recettes;
    3. le remboursement ou la restitution de titres;
    4. la gestion du Système intégré;
    5. la prévention, la détection ou la répression de la fraude; 
    6. la planification du transport en commun (sous forme dépersonnalisée). 
       
  6. Les catégories de personnes qui pourront, dans l’exercice de leurs fonctions, avoir accès à ces renseignements personnels au sein des Organismes de transport qui participent au Système intégré sont les suivantes :  
    1. les agents de service à la clientèle, les agents de vente de titres de transport ainsi que les employés et consultants de ces Organismes de transport qui doivent prendre connaissance de tels renseignements afin d’exercer des fonctions reliées à la vente de titres, à la perception ou à la répartition des recettes de transport en commun, à la gestion du Système intégré ou à la planification du transport en commun;
    2. Le fournisseur de service mandaté aux fins de traiter les demandes de cartes OPUS offertes aux membres de L’abonne BUS Perso du RTC;
    3. Le fournisseur de service mandaté aux fins de la collecte et de la conservation des renseignements personnels.
       
  7. Dans certaines circonstances, le RTC ou la STM pourrait communiquer à l’extérieur du Québec des renseignements personnels ou confier à un fournisseur de services la tâche de recueillir, d’héberger, d’utiliser, de communiquer ou de conserver pour son compte des renseignements personnels. Dans ce cas, le RTC ou la STM, selon le cas, s‘assure que les renseignements personnels bénéficieront d’une protection adéquate et que le transfert est conforme aux obligations légales et contractuelles pertinentes. 
     
  8. Les renseignements personnels en question sont recueillis sur une base facultative. L’usager peut à son choix acheter des titres de transport en commun sur des cartes anonymes qui ne donnent lieu à la collecte d’aucun renseignement personnel et qui ne confèrent aucun privilège tarifaire;
     
  9. L’usager qui refuse de fournir les renseignements personnels requis pour l’émission d’une carte OPUS personnalisée ou qui refuse d’établir son identité lors d’une modification, d’un remplacement, d’une réactivation ou d’une annulation d’une carte OPUS personnalisée ou pour obtenir un remboursement ou la restitution d’un titre pourra se voir refuser le service ou le privilège demandé; 
     
  10. Toute personne ayant fourni des renseignements personnels afin d’obtenir une carte OPUS personnalisée ou de la faire renouveler, modifier, remplacer, réactiver ou annuler a le droit de consulter les renseignements personnels détenus à son sujet, d’en obtenir copie ou de requérir la rectification des renseignements inexacts, incomplets, équivoques ou recueillis en contravention de la loi. Pour ce faire, une demande écrite justifiant l’identité du demandeur doit être adressée au Responsable de l’accès à l’information de la Société de transport de Montréal (STM), qui a la responsabilité d’exploiter le système informatique du Système intégré, à l’adresse suivante :   800, rue de La Gauchetière Ouest, bureau 1170, Montréal (Québec), H5A 1J6 
     
  11. Les renseignements personnels seront conservés durant les délais déterminés par le calendrier de conservation du RTC et du Système intégré.