Les processus d’acquisition du RTC sont définis par la Loi sur les sociétés de transport en commun et son Règlement de gestion contractuelle (PDF, 392 Ko)

Ils visent à assurer que le RTC rencontre les principes de gestion contractuelle des marchés publics suivants, afin de favoriser la concurrence dans le processus d’attribution des contrats :

  • la transparence;
  • le traitement intègre et équitable des soumissionnaires;
  • l’accessibilité aux marchés;
  • l’assurance de la qualité des biens et services; 
  • la publication des renseignements.

De plus, dans le cadre de ses relations d’affaires, le RTC souhaite que ses partenaires et leurs sous-traitants partagent les valeurs et principes énoncés dans le Code d’éthique du RTC.

Appels d'offres et contrats

Devenir fournisseur du RTC

  • Remplissez le formulaire Info sur le fournisseur (PDF, 144 Ko)
  • Faites-le parvenir à l’adresse courriel approfournisseur@rtcquebec.ca
  • Vous serez automatiquement inscrit à notre banque de fournisseurs potentiels et pourriez être invité à soumissionner sur des contrats (une inscription ne garantit pas l’obtention de contrats).
  • Un représentant du Service de l’approvisionnement pourrait communiquer avec vous pour obtenir plus d’information.

Procédure de traitement des plaintes concernant le processus d’adjudication ou d’attribution d’un contrat public

Une personne intéressée ou un groupe de personnes intéressées à participer à un processus d’adjudication en cours ou son représentant peut porter plainte relativement à ce processus lorsqu’elle considère que les documents de demande de soumissions publique :

  • prévoient des conditions qui n’assurent pas un traitement intègre et équitable des concurrents;
  • ne permettent pas à des concurrents d’y participer bien qu’ils soient qualifiés pour répondre aux besoins exprimés; ou
  • ne sont pas autrement conformes au cadre normatif du RTC.

De plus, toute personne peut manifester son intérêt à conclure le contrat public faisant l’objet d’un avis d’intention du RTC lorsqu’elle considère être en mesure de réaliser ce contrat en fonction des besoins et des obligations énoncés dans l’avis d’intention.

Les conditions d’ouverture d’une plainte ainsi que la procédure à suivre pour déposer la plainte peuvent être consultées dans la Procédure de traitement des plaintes concernant le processus d’adjudication ou d’attribution d’un contrat public (PDF, 1,02 Mo)