RTC Nomade temps réel

Par les présentes Règles relatives à la confidentialité, le Réseau de transport de la Capitale (RTC) souhaite définir son engagement à l’égard de la sécurité de l’information et de la protection des renseignements personnels et confidentiels dans le cadre de l’utilisation de l’application mobile RTC Nomade temps réel.

Acceptation des termes et mise à jour de la Règles relatives à la confidentialité

En utilisant RTC Nomade temps réel, l’usager accepte les termes et conditions décrites aux présentes Règles relatives à la confidentialité à la date à laquelle il a téléchargé l’application RTC Nomade temps réel. Cependant, le RTC se réserve le droit d’amender ou de changer, en tout temps, les présentes Règles relatives à la confidentialité sans préavis. Si des changements substantiels doivent être apportés, le RTC diffusera alors un avis sur son site Web et sur X dans les plus brefs délais. En continuant d’accéder et d’utiliser RTC Nomade temps réel, l’usager signifie son acceptation desdits amendements et modifications. Dans tous les cas, le RTC recommande aux usagers de consulter régulièrement son site Web afin d’être informés de tout changement aux présentes Règles relatives à la confidentialité.

Collecte et conservation des renseignements personnels confidentiels

Les renseignements sont recueillis par le RTC en respect des lois applicables et en toute transparence avec le consentement libre et éclairé de l’usager et uniquement dans les cas où les informations recueillies sont nécessaires pour fournir le service désiré.

Lors de l’utilisation de l’application mobile RTC Nomade temps réel, le RTC pourrait notamment collecter :

  • les nom et prénom de l’usager;
  • l’adresse postale ou l’adresse électronique de l’usager;
  • les numéros de téléphone, téléphone mobile ou identifiant de l’appareil mobile si l’usager a programmé des alarmes;
  • la position de l’usager lorsque celui-ci aura consenti à être géolocalisé;
  • les parcours et arrêts favoris de l’usager;
  • toute autre information liée à la personnalisation de l’application mobile, les recherches effectuées (par adresse, parcours, arrêt) et les itinéraires créés;
  • le type de téléphone et de système d’exploitation utilisé.

Le RTC utilisera les renseignements personnels, confidentiels ou techniques recueillis aux fins suivantes :

  • vérifier l’identité de l’usager;
  • afficher les parcours et arrêts à proximité;
  • personnaliser l’affichage en fonction des préférences que l’usager a enregistrées;
  • aviser l’usager de l’arrivée de son autobus s’il a programmé des alarmes;
  • effectuer des recherches sur les parcours, arrêts, adresses et itinéraires demandés;
  • communiquer de l’information aux usagers qui le souhaitent, sur les nouveautés, les services et programmes en vigueur ainsi que les changements à ces services;
  • élaborer des statistiques en mesurant l’utilisation de RTC Nomade temps réel;
  • améliorer les services offerts;
  • identifier des problèmes à l’application et corriger RTC Nomade temps réel.

Options de l’usager

L’usager peut, en tout temps, désinstaller de son appareil l’application RTC Nomade temps réel. Il peut également, en tout temps, interrompre la collecte des données qui le localise en désactivant la géolocalisation dans les paramètres de son appareil, ou en désinstallant RTC Nomade temps réel, et peut, en tout temps, se désinscrire des avis du RTC en cliquant sur le lien « Me désabonner » au bas des courriels qu’il reçoit. Les arrêts et parcours favoris, ainsi que les alarmes sont optionnels. Ces préférences ne sont pas obligatoires pour utiliser RTC Nomade temps réel.

Sécurité de l’information, accès aux renseignements et rectification, le cas échéant

Tous les renseignements personnels et confidentiels collectés sont traités de façon confidentielle. Le personnel du RTC et ses mandataires, le cas échéant, sont tenus de respecter la confidentialité des informations. Seules les personnes devant avoir accès aux renseignements dans le cadre de leur fonction peuvent le faire et ces renseignements ne pourront être communiqués à d'autres personnes que dans le cas où la loi le permet ou avec le consentement de l’usager. Le RTC s'assure que des mesures de sécurité adéquates préservent la confidentialité des renseignements personnels lors de ces communications.

Le RTC est un organisme public assujetti notamment à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1) et en vertu de cette loi, un usager a le droit d'avoir accès aux renseignements qui le concernent et qui sont détenus par le RTC et, le cas échéant, de demander que ces renseignements soient corrigés, détruits ou qu’ils ne soient plus utilisés pour les fins pour lesquels ils ont été recueillis. Pour se prévaloir de ses droits, l’usager doit contacter par écrit la personne responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du RTC :

Me Stéphanie Deschênes
Secrétaire générale et chef du Service juridique
Responsable de l’accès aux documents et
de la protection des renseignements personnels
Réseau de transport de la Capitale
720, rue des Rocailles
Québec, (Québec) G2J 1A5
stephanie.deschenes@rctquebec.ca
Téléphone : 418 627-2351, poste 5130
Télécopieur : 418 641-6705

Conservation et destruction des renseignements

Les renseignements sont conservés et détruits conformément à la Loi sur les archives (RLRQ chapitre A-21.1), au calendrier de conservation et au plan de classification du RTC.

Liens avec d’autres sites

RTC Nomade temps réel peut contenir des hyperliens vers d’autres sites, exploités par des tiers. Les renseignements échangés sur ces sites ne sont pas assujettis aux présentes Règles relatives à la confidentialité, mais à celle du site externe. Il importe de lire les directives des tiers. Le RTC n’a aucun contrôle et n’est pas responsable du contenu de ces sites et ne les endosse pas. Le RTC ne peut être tenu responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, découlant de la navigation et de l’utilisation de ces sites.

Dernière mise à jour : 4 avril 2016.