Règles et confidentialité

Politique de confidentialité du RTC

Les renseignements demandés sur ce formulaire sont nécessaires pour nous permettre de traiter votre demande d'abonnement au transport en commun.

Vous devez fournir tous les renseignements demandés. Toute omission ou fausse déclaration pourrait entraîner le refus de votre demande d'abonnement ou la suspension de votre abonnement.

Le RTC traite de façon confidentielle tous les renseignements personnels qu'il recueille, conformément aux dispositions des lois applicables. Seuls les membres autorisés de notre personnel pourront accéder à ces renseignements, et seulement lorsque leurs fonctions le requièrent. Ces renseignements seront utilisés afin de traiter votre demande d'abonnement au transport en commun et afin de procéder à l'achat, au paiement et à l'émission de votre abonnement mensuel. Ils ne pourront être communiqués à d'autres personnes que dans le cas où la loi le permet ou avec votre consentement. Le RTC s'assure que des mesures de sécurité adéquates préservent la confidentialité des renseignements personnels lors de ces communications.

En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, vous possédez le droit d'avoir accès aux renseignements qui vous concernent détenus par le RTC et, le cas échéant, d'en demander la rectification. Pour vous prévaloir de ces droits, vous devez transmettre une demande écrite au responsable de l'accès au RTC.

Consentement à la transmission de renseignements personnels
Vous devez obligatoirement accepter les conditions suivantes pour accéder au formulaire d'abonnement :

J'autorise le Réseau de transport de la Capitale (RTC) à communiquer mon nom, le type d'abonnement mensuel acheté, mon code d'étudiant ainsi que tout autre renseignement nécessaire aux fins du traitement de ma demande d'abonnement au transport en commun;

  1. J'autorise le Registraire à transmettre au RTC la confirmation de mon statut d'étudiant;
  2. J'autorise également le RTC à communiquer à l'institution financière désignée par le RTC, aux fins de prélever le paiement de mon abonnement mensuel, mon numéro de carte de crédit ou mon numéro de compte bancaire ainsi que tout autre renseignement nécessaire à cette fin;
  3. Je comprends que ces renseignements sont nécessaires au traitement de mon abonnement au transport en commun et ne seront communiqués qu'à cette fin aux organismes et personnes ci-devant mentionnés, (institution scolaire et aux préposés au traitement des abonnements au RTC);
  4. Cette autorisation est valide tant que je serai abonné au transport en commun à titre d'étudiant à temps plein de mon institution scolaire.
    Vous pouvez toujours avoir accès aux renseignements fournis et demander leur rectification en adressant votre demande au Réseau de transport de la Capitale (RTC) à l'attention de :

Abonnement RTC - DSA
720, rue des Rocailles
Québec (Québec) G2J 1A5

Le RTC répondra à votre demande dans les dix jours ouvrables suivant le sceau de la poste.

Ces informations sont obligatoires autrement vous ne pourrez vous abonner à L'abonne BUS.

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