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Règles et conditions

L'abonne BUS Perso

Pour bien comprendre le fonctionnement de L'abonne BUS Perso, nous vous recommandons de lire les règles et conditions ainsi que la politique de confidentialité avant de vous abonner.

Début de votre abonnement

Pour pouvoir participer à L’abonne BUS Perso dès le mois suivant votre demande :

  • vous devez remplir votre demande d’abonnement avant le 5e jour du mois; 
  • vous devez nous transmettre les documents requis (au besoin) avant le 10e jour du mois. 

Votre participation commencera un mois plus tard que prévu :

  • si vous nous transmettez votre demande d’abonnement après le 5e jour du mois; 
  • si nous recevons les documents demandés (au besoin) après le 10e jour du mois. 
Exemples : 
  • Demande transmise le 5 février et documents reçus le 10 février : participation au programme à partir de mars. 
  • Demande transmise le 5 février et documents reçus le 11 février : participation au programme à partir d’avril. 
  • Demande transmise le 6 février et documents reçus le 10 février : participation au programme à partir d’avril. 

Durée de votre abonnement

La durée minimum de votre abonnement est de 3 mois consécutifs. Après les 3 mois obligatoires, vous pouvez mettre fin en tout temps ou suspendre (la suspension est disponible seulement pour les tarifs généraux) votre abonnement en modifiant votre dossier client. À l’intérieur de ces 3 mois, vous renoncez au bénéfice des articles 2125 et suivants du Code civil du Québec et ne pouvez unilatéralement résilier le contrat. À noter : les modifications apportées avant le 5 du mois seront valides le mois suivant. Sinon, elles s’appliquent le mois subséquent. 

Le RTC se réserve le droit de mettre fin à votre participation à L’abonne BUS Perso advenant des problèmes de paiement ou si les règles et conditions du programme ne sont pas respectées. 

Paiement des laissez-passer mensuels

  • Dès que vous ajoutez un abonnement, les prélèvements mensuels s'effectuent automatiquement. Pour les catégorie Aîné, Étudiant +, 18 ans et moins, le fait de ne pas faire encoder votre contrat sur votre carte OPUS ne met pas fin à vos prélèvements mensuels.
  • Le paiement par carte de crédit ou par prélèvement bancaire s’effectue entre le 11 et le 15 du mois précédant la mise en vigueur du laissez-passer mensuel. 
  • Le montant prélevé à tous les mois correspond au montant du laissez-passer mensuel de votre catégorie d’utilisateur (prévoir l'ajout de frais pour l'obtention de votre nouvel carte le premier mois - catégorie Général seulement - ).
  • Le montant prélevé chaque mois tient compte des changements de tarifs qui peuvent avoir lieu en cours d’année. Ces changements vous seront communiqués par courriel à l’adresse que vous avez saisie dans votre dossier client de L’abonne BUS Perso. 
  • À votre 12e mois de participation en continu : le laissez-passer mensuel est gratuit! Aucun prélèvement n'est donc fait par le système à ce moment. 
Advenant un échec de prélèvement : 
  • Nous vous envoyons un avis par courriel pour vous demander de communiquer avec nous dans les 2 jours ouvrés. 
  • Sans retour de votre part dans le délai de 2 jours ouvrés: le RTC mettra fin à votre abonnement et vous le confirmera par courriel. 
  • Si, après avoir régularisé la situation, un 2e rejet de paiement survient durant votre abonnement: le RTC mettra fin à votre abonnement et vous le confirmera par courriel. 

Reçus d'achats

  • Reçus mensuels disponibles en ligne via votre dossier client à compter du 1er du mois de l'entrée en vigueur du titre prélevé. Par exemple, pour un titre prélevé entre le 11 et le 15 juin pour un abonnement de juillet, le reçu mensuel sera disponible dès le 1er juillet.
  • Reçu pour fins d'impôt disponible en ligne via votre dossier client à chaque début d'année fiscale pour les prélèvements effectués durant l'année précédente.

Obtention de la carte OPUS avec photo

Catégories Aîné, Étudiant +, 18 ans et moins

La production/émission de la carte OPUS avec photo et l’encodage du contrat d’abonnement sur la carte se font en Centre d’information du RTC. Les documents à fournir et la procédure à suivre figurent au courriel de confirmation que vous recevez une fois que vous avez terminé votre abonnement en ligne. 

Lorsque vous allez dans un Centre d’information du RTC pour encoder votre abonnement :
  • vous devez fournir les documents qui confirment votre catégorie d’utilisateur pour bénéficier d'un tarif privilégié sur les laissez-passer mensuels (catégorie aîné, vous devez avoir 65 au moment de l'encodage); 
  • vous devez acquitter les frais de production/émission de la carte (15 $) si vous n’avez pas de carte OPUS avec photo de la catégorie choisie;
  • vous devez avoir en main votre permis d'encodage imprimé incluant la section réservée à l'administration et le code à barre-barres. Sans ce document, aucun encodage ne pourra s'effectuer.
À noter :

pour profiter pleinement de votre abonnement, faites encoder votre contrat d’abonnement en Centre d’information avant le premier jour de votre participation à L’abonne BUS Perso (la date est inscrite dans le courriel de confirmation - permis d'encodage - que nous vous envoyons). 

Le fait de ne pas encoder votre abonnement ne met pas fin à votre participation à L’abonne BUS Perso. Les prélèvements s’effectuent malgré tout.

Obtention de la carte OPUS sans photo

Catégorie Général

Si vous êtes un abonné de catégorie Général, nous vous envoyons par la poste une nouvelle carte OPUS sans photo. Vous la recevez généralement dix jours avant le début de votre participation au programme. 

Nous ajoutons 6 $ au montant que nous prélevons le premier mois pour couvrir les frais de production/émission de la carte OPUS. La nouvelle carte que vous recevrez sera prête à l'utilisation et sera identifiée "L'abonne BUS Perso". Comme aucun encodage ne peut être fait à distance, il est obligatoire de recevoir une nouvelle carte OPUS pour adhérer au programme.

Privilège STM

Le privilège STM est un avantage offert gratuitement avec L'abonne BUS. Grâce à un partenariat avec la Société de transport de Montréal (STM), il vous permet de profiter gratuitement du bus et du métro aux arrêts et stations sur l'Île de Montréal (par exemple, la station du métro de Longueuil n'est pas incluse).  

  • Abonnés depuis au moins 12 mois consécutifs dans le même programme;
  • Privilège automatiquement annulé si désabonnement ou suspension de l'abonnement (vous devez faire un nouveau 12 mois consécutifs pour profiter de ce privilège).
Consultez la procédure pour bénéficier du privilège STM.

Interventions ou modifications à votre dossier client

Vous avez la responsabilité de maintenir votre dossier client à jour. 

Les modifications doivent être apportées avant le 5 du mois pour être valides le mois suivant. Sinon, elles s’appliquent le mois subséquent. Ex. : la correction doit être faite au plus tard le 5 août pour être prise en compte dès septembre. Sinon, la correction sera prise en compte en octobre.

Les interventions/modifications que vous pouvez apporter à votre dossier client

  • Ajout d’un abonnement 
  • Annulation d’un abonnement (après 3 mois de participation en continu) 
  • Interruption d'un abonnement pour titre général seulement (après 3 mois de participation en continu) 
  • Changement de catégorie d’utilisateur (ex. : de catégorie Général à Étudiant +) 
  • Changement de vos coordonnées (adresse, courriel, mot de passe, etc.)
  • Changement à votre carte de crédit 
  • Demande d'ajout du privilège STM (après 12 mois de participation consécutifs)

En communiquant avec le RTC par courriel ou par téléphone (abonnebusperso@rtcquebec.ca ou 418 627-2351, poste 4961), vous pourrez également :

  • Changer de mode de paiement (de prélèvement bancaire vers carte de crédit et vice-versa)
  • Changer de compte bancaire

Interruption d'abonnement (tarif général seulement)

Vous pourrez interrompre votre abonnement à L'abonne BUS Perso durant une période pouvant aller jusqu'à 6 mois maximum. Durant cette interruption, le titulaire de la carte OPUS ne doit en aucun cas utiliser la carte OPUS réservée à l'usage exclusif de L'abonne BUS Perso. Celle-ci se réactivera automatiquement à la fin de l'interruption.

Si la carte OPUS du titulaire de l'abonnement est utilisée durant la période d'interruption, cela désactivera le contrat en vigueur sur la dite carte et votre interruption sera traitée comme une annulation. Une nouvelle carte OPUS vous sera alors envoyée par la poste et des frais de 6$ seront prélevés à votre compte en même temps que le prélèvement habituel des frais pour votre titre de transport mensuel. Vous devrez également prévoir un délai pour l'envoi de la nouvelle carte.

Les prélèvements

Durant la période d'interruption, il n'y aura aucun prélèvement pour votre abonnement. Afin de réactiver l'abonnement, vous n'aurez aucune intervention à faire dans votre dossier client. Les prélèvements se réactiveront automatiquement entre le 11 et le 15 du mois précédant l'entrée en vigueur de la réactivation de votre abonnement Perso. Le montant total prélevé à tous les mois figure au résumé de votre dossier client.

Modification de l'interruption

Si vous désirez reprendre votre abonnement avant la fin de la période d'interruption sélectionnée, ou annuler votre abonnement, il vous sera possible de faire la modification dans le résumé de votre dossier client. Toutes les modifications doivent être apportés avant la 5e journée du mois pour être valides le mois suivant. Sinon, elles s'appliqueront le mois subséquent.

Politique de confidentialité sur les renseignements personnels 

Les renseignements demandés sur ce formulaire sont nécessaires pour nous permettre de traiter votre demande d'abonnement au transport en commun.

Vous devez fournir tous les renseignements demandés. Toute omission ou fausse déclaration pourrait entraîner le refus de votre demande d'abonnement ou la suspension de votre abonnement.

Le RTC traite de façon confidentielle tous les renseignements personnels qu'il recueille, conformément aux dispositions des lois applicables. Seuls les membres autorisés de notre personnel pourront accéder à ces renseignements, et seulement lorsque leurs fonctions le requièrent. Ces renseignements seront utilisés afin de traiter votre demande d'abonnement au transport en commun et afin de procéder à l'achat, au paiement et à l'émission de votre abonnement mensuel. Ils ne pourront être communiqués à d'autres personnes que dans le cas où la loi le permet ou avec votre consentement. Le RTC s'assure que des mesures de sécurité adéquates préservent la confidentialité des renseignements personnels lors de ces communications.

En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, vous possédez le droit d'avoir accès aux renseignements qui vous concernent détenus par le RTC et, le cas échéant, d'en demander la rectification. Pour vous prévaloir de ces droits, vous devez transmettre une demande écrite au responsable de l'accès au RTC.

Consentement à la transmission de renseignements personnels

Vous devez obligatoirement accepter les conditions suivantes pour accéder au formulaire d'abonnement.

  1. J'autorise le RTC à communiquer à l'institution financière désignée par le RTC, aux fins de prélever le paiement de mon abonnement mensuel, mon numéro de carte de crédit ou mon numéro de compte bancaire ainsi que tout autre renseignement nécessaire à cette fin. 
  2. Je comprends que ces renseignements sont nécessaires au traitement de mon abonnement au transport en commun et ne seront communiqués qu'à cette fin aux préposés au traitement des abonnements au RTC.
  3. Cette autorisation est valide tant que je serai abonné au transport en commun. 
Vous pouvez toujours avoir accès aux renseignements fournis et demander leur rectification en adressant votre demande au Réseau de transport de la Capitale (RTC) à l'attention de :

Abonnement RTC - DSA
720, rue des Rocailles
Québec (Québec)  G2J 1A5

Le RTC répondra à votre demande dans les dix jours ouvrés suivant le sceau de la poste.
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